France : l’interdiction du port du foulard viole la liberte de religion

Le projet de loi est discriminatoire car il pointe plus particulierement les jeunes filles musulmanes

Le projet de loi interdisant le port du foulard islamique et de n’importe quel signe religieux ostentatoire dans les ecoles publiques violerait les droits a la liberte de religion et d’expression, a declare Human Rights Watch aujourd’hui. J’ai loi, qui interdit « le port de indices ou tenues par lesquels les eleves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » va i?tre debattue au Senat le 2 mars.

« Le projet de loi est une atteinte injustifiee au droit a la pratique religieuse » a declare Kenneth Roth, directeur executif de Human Rights Watch. « Pour beaucoup de musulmanes, mettre 1 foulard, ce n’est jamais uniquement manifester le appartenance religieuse, c’est aussi respecter une obligation religieuse. »

Le droit international impose aux Etats l’obligation de ne point exercer de coercition en matiere de liberte religieuse, et cette obligation doit etre prise en compte au sein d’ l’elaboration des codes vestimentaires en vigueur au sein des ecoles. Notre projet d’interdiction du port du foulard en France, tout comme nos lois existant dans Divers pays musulmans qui obligent des jeunes meufs a porter 1 foulard a l’ecole, viole votre principe.

D’apres le droit international, nos Etats ne peuvent restreindre J’ai pratique d’une religion que si la securite publique reste menacee, si la manifestation de ces croyances religieuses empiete sur les droits fondamentaux d’autrui ou que une telle limite a une fonction educative legitime (tel l’interdiction des confortables qui excluraient toute relation entre eleves et professeurs). Mes foulards musulmans, les turbans sikhs, la kippa juive et les belles croix chretiennes, signes religieux ostentatoires qui seraient interdits, ne representent nullement une menace a Notre marketing, l’ordre et l’equilibre publique ou a J’ai morale. Ils n’empietent gui?re sur les libertes et les droits fondamentaux des autres eleves. Ils ne remettent pas non plus en cause la fonction educative de l’ecole.

Quelques defenseurs du projet de loi (qui est intitule Projet de loi relatif a l’application du principe de laicite au sein des ecoles, colleges et lycees publics, et qui rentrerait en vigueur en septembre) estiment qu’il faut Realiser respecter J’ai separation entre l’Eglise et l’Etat dans l’education et qu’il va falloir abriter l’Etat laic en menace que representerait le fondamentalisme religieux, particulierement le fondamentalisme islamique.

Proteger le droit a la liberte religieuse de tous les etudiants ne remettrait pourtant nullement en cause la laicite en ecoles. Au contraire, i§a prouverait que l’Etat francais respecte Notre diversite religieuse cela message pourrait etre tout a fait compatible avec le maintien d’une stricte separation entre les institutions publiques et tout message religieux. Human Rights Watch estime qu’il est legitime que nos institutions publiques cherchent a eviter la publicite de toute religion dans leurs actes et leurs declarations. Le gouvernement francais a cependant pousse le raisonnement trop loin en suggerant que l’Etat remet en cause la laicite en laissant les eleves porter des indices religieux.

Les defenseurs d’la loi avancent aussi que celle-ci protegera les jeunes musulmanes qui paraissent poussees ou obligees a mettre le voile par leurs parents. D’apres le droit international, des Etats doivent respecter la responsabilite, le droit et le devoir qu’ont des parents de apporter, de la maniere qui corresponde au developpement des capacites de l’enfant, l’orientation et les conseils appropries a l’exercice des droits elementaires de l’enfant. Les Etats doivent aussi prendre l’integralite des mesures appropriees afin que l’enfant soit protege contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivees par les convictions de ses parents ou des membres de sa famille. Mes Etats doivent en meme moment prendre des mesures legislatives, administratives, sociales et educatives appropriees pour abriter l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalites physiques ou mentales, d’abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant que c’est sous Notre garde de ses parents. J’ai restriction inutile des droits et des libertes individuels de l’enfant ne pourrait nullement etre mise en avant tel un moyen de le couvrir.

Les consequences d’une interdiction des indices religieux ostentatoires, meme redigee en termes neutres, sont ressenties de maniere disproportionnee avec les jeunes meufs musulmanes. Cette interdiction represente donc une violation des dispositions inscrites dans le droit international prevenant l’ensemble de discriminations ainsi qu’une violation du droit a l’egalite des chances dans l’education. Promouvoir la comprehension mutuelle et la tolerance face a d’autres valeurs est Par exemple votre facteur cle de l’application ses apps de rencontre lgbt du droit a l’education. En faits, la loi ne laissera aucun choix aux familles musulmanes : elles devront retirer les jeunes filles du systeme scolaire public.

En France, le probleme du foulard a ete utilise avec Divers pour exprimer leurs sentiments anti-immigrant et anti-musulman. Plusieurs arguments avances semblent reposer concernant l’idee selon laquelle la totalite des musulmans veulent opprimer ces dames ou que ces dames et les jeunes filles qui decident de porter le voile ne comprennent gui?re les droits d’la cherie. Dans le cadre du debat public, maints autres problemes sociaux consequents ont ete abordes : le fondamentalisme religieux et les utilisations politiques des signes religieux, l’oppression des jeunes filles et des femmes, les taux d’immigration, la discrimination et le manque d’opportunites economiques Afin de des immigres, le pluralisme et l’integration nationale.

« Notre projet de loi a souleve des questions importantes sur la liberte religieuse et le role de l’Etat en France », a declare M. Roth. « J’ai resolution de ce probleme va avoir des repercutions importantes sur toute l’Europe et meme au-dela. Mais interdire bien simplement le port du foulard ainsi que d’autres indices d’une croyance religieuse a l’ecole n’est pas la solution. »